licence de bar a Montluçon

Posséder une licence de bar à Montluçon est indispensable pour ouvrir votre établissement de débit de boissons. Afin de muter, de transférer ou de déplacer cette licence, un permis d’exploitation est nécessaire.

Découvrez les formations à la licence de bar à Montluçon

En assistant à un stage de licence IV, obligatoire depuis la loi sur l’égalité des chances de 2006, vous respectez la réglementation en vigueur. Cette formation doit également être suivie par les exploitants de la petite et de la grande licence restaurant.

 

Les objectifs de la formation à la licence de bar à Montluçon

 

La vente des boissons alcoolisées a un lien étroit avec la santé publique. Les gérants de débits de boissons doivent ainsi disposer de connaissances spécifiques. Une formation au permis d’exploitation a donc pour objectif de :

 

 

  • professionnaliser les exploitants afin de réduire le risque de sanctions administratives et pénales

 

  • sensibiliser les participants à la prévention contre l’alcoolisme et les drogues

 

  • fournir les informations nécessaires concernant les règles et les normes législatives liées à cette activité et à la région de Montluçon

 

 

Quel est le cadre légal d'une formation à la licence de bar à Montluçon ?

 

La vente d'alcool est un sujet sensible. La loi du 31 mars 2006, appuyée par l’art. L333-1-1 du Code de la Santé Publique, a mis en place le permis d’exploitation, en stipulant qu'une formation est obligatoire pour tous les établissements vendant de l'alcool : bars, brasseries, cafés, restaurants, hôtels, clubs de vacances, discothèques... C'est pourquoi tous les titulaires ou futurs titulaires d'une licence de bar près de Montluçon sont concernés.

 

Les thèmes de la formation à la licence de bar à Montluçon

 

Les sujets suivants sont abordés en priorité lors d'un stage de licence de bar à Montluçon :

 

 

  • les obligations relatives à un débit de boissons

 

  • l’environnement juridique sur le territoire national

 

  • les décisions de fermeture administrative

 

  • la réglementation sur les jeux

 

  • les responsabilités en termes de protection de la santé publique et de lutte contre la discrimination

 

 

À la fin du stage, les participants se voient remettre un permis d’exploitation, valable pendant 10 ans dans toute la France.

 

Les modalités de la formation à la licence de bar à Montluçon

 

L’organisme qui dispense une formation de licence de bar à Montluçon doit détenir un agrément du ministère de l’Intérieur afin de pouvoir délivrer des permis d’exploitation. Une fois le stage terminé, les participants recevront le document Cerfa N° 14407*02 "Permis d’Exploitation", justifiant la validation de la formation. Celui-ci devra être transmis à la Préfecture dont dépend l'exploitant. À l'échéance de sa validité (10 ans), une formation de mise à jour des connaissances sera nécessaire afin de prolonger son activité pendant 10 années