licence de bar à Bourg-en-Bresse

Bars, cafés, restaurants, discothèques, pubs, cavistes...

Les démarches pour exploiter une licence de bar à Bourg-en-Bresse


Pensez à vous mettre en conformité avec la réglementation. Validez la formation obligatoire pour exploiter une licence de bar à Bourg-en-Bresse, dans notre centre agréé par le ministère de l'Intérieur.

La cadre légal du stage d'obtention de la licence de bar à Bourg-en-Bresse



La formation est obligatoire pour tout professionnel souhaitant proposer de l'alcool à ses clients, que ce soit à titre gratuit ou onéreux : bar, discothèque, restaurant, café, gîte, chambre d'hôte, épicerie, supermarché... Seuls les débits de boissons temporaires (festival, foire, buvette d'association...) ne sont pas concernés, ils sont soumis une simple autorisation de la mairie.

La législation applicable à la délivrance de boissons alcoolisées est définie dans le Code de la Santé Publique (articles L3322-1 à L3322-11, L3331-1 à L3336-24 et L3352-1 à L3352-10). Ces dispositions ont été mises à jour le 1er janvier 2016 afin de simplifier le système des licences de bars, qui repose désormais sur deux grands types de licences de débits de boissons. La licence IV autorise un établissement à servir tous types de boissons alcoolisées autorisées en France, tandis que la licence III est limitée aux alcools de moins de 18°. Inscrivez-vous à notre formation de Bourg-en-Bresse pour obtenir votre licence d'alcool.

Le programme de la formation à la licence de bar à Bourg-en-Bresse



Le stage de licence de bar de Bourg-en-Bresse n'est pas seulement une contrainte réglementaire, c'est aussi une occasion d'être informé des principaux aspects législatifs utiles au quotidien : devoirs en matière de bruit, de protection des mineurs, de lutte contre l'addiction, de prévention de l'ivresse publique...