La réglementation relative à la licence de restaurant

Les gérants de restaurants peuvent difficilement pérenniser leur activité et rentabiliser leur établissement sans vendre de l'alcool.

La réglementation relative à la licence de restaurant


Différentes obligations sont liées à ce type de commerce, dont le suivi d'une formation au permis d'exploitation, d'une durée de deux jours et demi. Voici quelques informations pour obtenir rapidement la licence de restaurant correspondant à votre entreprise.

 

Quelle est la licence de restaurant obligatoire pour être en règle avec la loi ?

 

Vous avez le choix entre deux types de licences d'alcool. La grande licence de restaurant équivaut à la licence IV pour les débits de boissons et permet de servir tous types de boissons, y compris les alcools forts, en accompagnement d'un repas. La petite licence de restaurant permet, elle, de servir des boissons du groupe 3, c'est-à-dire avec moins de 18° d'alcool.

 

Pour reprendre un bar, une discothèque, un restaurant ou tout autre établissement servant des boissons alcoolisées, la première opération consiste à racheter sa licence de bar ou sa licence de restaurant à un propriétaire désirant partir à la retraite ou souhaitant changer de métier. On trouve parfois des annonces dans les journaux locaux et il existe aussi des sites spécialisés dans la vente de licences d'alcool.

 

Que ce soit dans le cadre d'une ouverture ou d'un transfert, l'exploitation d'une licence est soumise à conditions. Il est notamment obligatoire de détenir un permis d'exploitation, délivré après le suivi d'une formation conforme aux exigences légales, puis d'effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie ou de la préfecture.

 

Le permis d'exploitation permettant d'acquérir une licence de restaurant et ses spécificités

 

Le permis d'exploitation de la licence de restaurant est délivré par un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur, suite à une formation obligatoire. Ce stage de licence apporte notamment des informations concernant la législation de la vente d'alcool et les obligations en matière de santé publique. Il traite, entre autres, de la lutte contre l'alcoolisme, des stupéfiants, de la protection des mineurs et de la répression de l’ivresse publique. Cette formation, très complète et conçue pour répondre à toutes les questions que peut se poser un propriétaire de restaurant ou un gérant de bar, se déroule sur 2 jours et demi ou sur une journée si vous avez au moins 10 ans d'expérience dans le métier. Le permis d'exploitation reste valide pendant 10 ans, ensuite il est renouvelable en suivant une formation plus courte remise à niveau.

 

Où peut-on suivre un stage pour la licence de restaurant ?

 

Le centre de formation qui organise le stage de permis d'exploitation doit être agréé par l'État. Il en existe dans de nombreuses villes en France et les formations sont organisées régulièrement. Réservez une date en fonction de vos disponibilités !

 

Bon à savoir : Le document attestant de votre titre de propriété de licence IV ou de licence de restaurant doit être affiché à la vue des clients.

 



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